2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 12:43

Depuis ce lundi matin, on peut désormais signaler par internet un abus policier ou un dérapage des forces de l’ordre à l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN).

 

Cette saisie en ligne marque aussi le lancement officiel par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, de la réforme de la « police des polices » qu’il a qualifiée, d’« emblématique » d’une police « ouverte et proche de la population ».

 

Cette réforme des inspections, annoncée début 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, vise à « réorganiser » l’IGPN, compétente en province et en grande banlieue parisienne, et l’Inspection générale des services (IGS), dont le ressort est celui de la capitale et de sa proche banlieue, a expliqué Mme Monéger, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale.

 

L’IGS deviendra une délégation de l’IGPN. En plus de ses trois implantations actuelles à Marseille, Lyon et Bordeaux, son siège étant à Paris place Beauvau, des nouvelles antennes vont être créées à Rennes, Lille, Metz et Nice.

 

sur Ouest France

 

 

Commentaire:

 

 

on pourra toujours essayer...

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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 06:52

 

Désormais quand vous entrez dans un bureau vous remarquerez que les murs sont lisses. Il n'y a plus d'archives, plus de classements de dossiers rangés dans des étagères. "Tout est entré sur les ordinateurs" est-il proclamé à tout instant. Très bien.

 

Mais un changement d'état-civil, un décès par exemple, n'est pas enregistré correctement. Il est encore moins, bien sûr, mis normalement à la disposition de tout public. Ne parlons pas d'un changement d'adresse, qui, bizarrement n'intéresse que le service électoral !

 

Passons sous silence tous les services bancaires, d'assurances etc.

 

"Tout est entré sur les ordinateurs". Très bien.

 

Les assurances ne peuvent agir pour vous d'une région à une autre. Explication : secret professionnel.

 

Ah ??

 

Mais un secret professionnel tient-il la route entre PROFESSIONNELS ??

 

Un secret professionnel ne doit-il pas être tenu entre UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER ??

 

L'imprimerie serait Morte ?

 

Mais que vive l'imprimerie !

 

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 10:10

Europe 1

 

Une juge d'instruction a ordonné la remise en liberté d'un prisonnier de Bois-d'Arcy. Le procureur a fait appel.

La décision est rarissime. Une juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles a ordonné cette semaine la remise en liberté d'un détenu en raison de ses conditions de détention indignes. La démarche de la juge n'a pas plu à sa hiérarchie et notamment au procureur, qui a immédiatement fait appel.

Sur place pour un interrogatoire. C'est à la suite d'une visite à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy pour un interrogatoire que la juge d'instruction a été interpellée par les conditions de détention du prisonnier qu'elle devait interroger. Ce dernier dénonçait en effet lui-même l'insalubrité de sa cellule. Me Stéphane Sebag, l'avocat du prisonnier, a assisté à la visite avec la juge d'instruction et confirme l'insalubrité du lieu. "Voir ce grand garçon qui fait 1m94 ne pas pouvoir se lever et accomplir toutes les choses de la vie quotidienne, c'est insupportable", estime-t-il au micro d'Europe 1.

Le constat est effectivement éloquent : une cellule de 9 m² pour deux détenus, un trou dans le plafond avec la pluie et le vent qui passent, une table et une seule chaise pour manger. Une configuration qui empêche les détenus de se déplacer entre les deux lits, ce qui les contraint à passer l'essentiel de leur temps allongé.

"Au-dessus de son lit, mon client a un trou". "Entre les deux lits, il y a un espace de 50 cm², deux personnes ne peuvent pas passer en même temps. Au dessus de son lit, mon client a un trou. Donc il a le choix de se faire mouiller le visage quand il dort, ou alors les pieds. Pour manger, il y a une table, sur cette table, des réchauds que les détenus confectionnent eux-même. C'est très simple, dans cette cellule, c'est tellement exigu que l'on est obligé de rester allongé toute la journée", abonde l'avocat. Ce dernier salue d'ailleurs le caractère "rarissime" et "courageux" de la démarche de la juge d'instruction. Même si cette libération n'est pas encore actée.

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 06:45

 

Quelle que soit la cause de votre demande de suspension de ligne, y compris le VOL, votre répondeur reste actif !!

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 17:23

L'Express.fr

 

Les jurys populaires en correctionnelle sont-ils condamnés à disparaître? Cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy est vivement critiquée dans un rapport remis jeudi soir à Christiane Taubira. Expérimenté dans une dizaine de cour correctionnelle, ce dispositif "se résume en définitive à l'amélioration de l'image de la justice auprès des quelques citoyens assesseurs qui découvrent la réalité de l'activité juridictionnelle", assurent les deux auteurs, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général de la Cour de cassation.

L'instauration de deux citoyens assesseurs siégeant aux côtés des trois magistrats pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison devait permettre de durcir les peines, selon l'ancien gouvernement. Ce dispositif est "sans doute le seul moyen de répondre à l'attente forte, pas toujours rationnelle (...), de nos concitoyens d'une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien", avait expliqué l'ancien président de la République lors de l'instauration de la réforme. Or, "aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères", écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Car les assesseurs, pas habitués à juger leurs concitoyens, ont souvent tendance à s'identifier aux prévenus et ont des scrupules à les condamner.

300 euros par dossier

Ce dispositif déstabilise le tribunal correctionnel dans son ensemble. Seules trois affaires sont jugées en présence de citoyens assesseurs lorsque dans un même temps une douzaine est traitée. "Les appréciations sont diverses sur l'allongement de la durée d'une audience qui varie selon la pratique du président d'audience de 30% à 100%", écrivent les magistrats dans leur rapport. En cause: le temps de formation des jurés, les efforts didactiques de la cour, les délibérés bien plus longs qu'à l'ordinaire. Du fait de l'allongement des délais, cette "réforme qui était censée rapprocher les citoyens de la justice en éloigne d'autres, prévenus et victimes, dont les affaires sont retardées", souligne Didier Boccon-Gibod.

D'autant que cette mesure, censée être indolore pour le budget de la justice, coûterait en réalité environ 300 euros par dossier. "Encore ne s'agit-il ici que du coût direct, auquel il conviendrait d'ajouter, d'une part, un coût induit plus délicat à évaluer (travail supplémentaire du greffe, faible 'productivité' des magistrats professionnels qui, pour le même traitement vont prononcer un nombre moindre de décisions) et, d'autre part, le coût des indispensables audiences supplémentaires qu'il faudra bien", assurent les magistrats.

Jeudi soir, dans un communiqué, la Chancellerie a indiqué que "sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tous prochains jours les orientations qu'elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l'oeuvre de justice". La Garde des Sceaux ne s'est jamais cachée d'être totalement hostile à cette mesure: lors de sa prise de pouvoir, l'une de ses premières mesures a été d'empêcher l'extension de jurys populaires dans les affaires plus graves.

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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 17:51

 Il lui est notamment reproché ses liens présumés avec le groupe séparatiste basque ETA.

 

Nous ne savions pas que:

 

I) de simples liens pouvait entraîner de graves condamnations,

 

II) et même si ceux-ci sont simplement présumés.

 

Sans plus de commentaires.

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:12

« Je sais qui a gagné ces sept Tours, mes équipiers savent qui a gagné ces sept Tours, et tous ceux contre lesquels j’ai couru savent qui a gagné ces sept Tours. » a-t-il déclaré.

 

Et si c'était des courses "tous dopés" ? Il resterait vainqueur d'une bande de dopés.

 

Le judiciaire qui croit gommer des faits en mettant une griffe au bas d'un parchemin est pitoyable.

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 10:34

Le Point.fr

 

Le nombre des détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juillet un nouveau record historique, avec 67 373 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire (AP) publiées vendredi. Le précédent record remontait au 1er avril, avec 67 161 détenus. Le nombre de prisonniers avait ensuite baissé de 0,1 % au 1er mai (67 073), puis de 0,2 % au 1er juin (66 915). Au 1er juillet, 67 373 personnes étaient incarcérées, ce qui représente une hausse de 4,1 % par rapport au mois de juillet 2011 (64 726), précise l'AP dans un communiqué. La hausse sur un mois est de 0,7 %.

 

 

Pour un nombre de places de prison de 57 408, la surpopulation carcérale reste stable, avec un taux d'occupation de 117,3 %, selon un calcul de l'AFP.

  

Le nombre des personnes prévenues (en attente de jugement) en détention s'élève à 17 138, soit 25,4 % des personnes incarcérées (25 % au 1er juin). Les mineurs détenus sont 810 au 1er juillet, ce qui représente une hausse de 5,2 % par rapport au mois précédent (770 au 1er juin), ajoute l'AP.

 

 

Par ailleurs, 12 609 personnes bénéficient d'un "aménagement de peine sous écrou" (semi-liberté, bracelet électronique...), un dispositif ayant progressé de 21 % en un an (10 424 au 1er juillet 2011) et de 44,5 % en deux ans (8 728 au 1er juillet 2010).

  

Commentaire:

 

L'enfermement  absolu de nos jours est tout-à-fait anachronique.

 

Tandis qu'il serait possible aujourd'hui d'appliquer des "sanctions ouvertes" sur le monde extérieur, encadrées par des professionnels, et proportionnées aux délits et crimes, on préfère entasser des gens dans des conditions déplorables.

 

C'est pire qu'au Moyen-Age.    

 

 

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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 11:32

PARIS (Reuters) - Un jeune homme de 24 ans est mort après avoir, selon la police, sauté dans la Seine au moment d'un contrôle de police à Melun (Seine-et-Marne) dans la nuit de lundi à mardi, a-t-on appris mardi de source policière et judiciaire.

 

Il semble s'être noyé mais le procureur a confié à la police judiciaire une enquête pour rechercher les causes de la mort. Ce fait divers survient alors qu'une polémique bat son plein entre les syndicats de police et le nouveau gouvernement de gauche sur un projet d'encadrement des contrôles d'identité.

 

Selon Eric Guyon, responsable départemental d'Unité SGP police, premier syndicat de police, proche de la gauche, il s'agissait d'une intervention visant à mettre fin à des perturbations et à du tapage.

 

"La police nationale a été requise vers 23h30 par la police municipale signalant la présence de perturbateurs sur les quais de Seine", a-t-il dit à Reuters.

 

Arrivés sur place, trois des quatre éléments d'une patrouille seraient allés au contact du groupe de jeunes, dont certains semblaient consommer du cannabis, et leur ont demandé leurs papiers.

Deux membres du groupe se seraient alors enfuis en scooter, tandis que deux frères tentaient de prendre la fuite à pied. Le plus jeune, un garçon originaire de Dammarie-les-Lys (Seine-Saint-Denis) qui était porteur de stupéfiants selon la police, a ensuite sauté dans l'eau.

"Il aurait pu s'enfuir par la voie terrestre, dans le quartier. On ne sait pas pourquoi il a sauté dans la Seine", a dit Eric Guyon.

 

 

PAS DE DÉBORDEMENT

 

Un policier et le frère aîné du jeune homme ont alors plongé à leur tour, pour essayer de le ramener sur la rive, mais ils n'y sont pas parvenus.

 

"Ils étaient eux-mêmes en difficulté, la Seine est dangereuse à cet endroit", assure le syndicaliste.

 

Le jeune frère a été repêché mort peu après. La police estime qu'il a pu se noyer sous l'effet conjugué de la drogue et de l'alcool qu'il pourrait avoir consommé.

 

La préfecture a immédiatement dépêché 40 CRS pour sécuriser le quartier et empêcher tout débordement, les décès lors d'opérations de police étant toujours susceptibles de déclencher des violences. Il n'y a pas eu de violences dans la nuit.

 

Le sujet des contrôles de police en banlieue est un sujet très sensible, des associations de défense des droits de l'homme estimant qu'ils sont souvent effectués "au faciès", ce que nient les syndicats de police.

 

La gauche entend introduire une procédure existant dans certains pays étrangers consistant à remettre aux personnes contrôlées un récépissé écrit, censé garantir la régularité de la procédure. Les syndicats de police estimant que cette méthode entraverait leur travail, le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls a promis des discussions préalables.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 09:39

Extrait du nouvelobservateur

Et à propos du procès en appel

[...]

"Il est hors de question que je paye pour un système"

La première porte sur une supposée escroquerie au jugement, l'avocat reprochant à la banque d'avoir omis de dire au tribunal qu'elle avait récupéré grâce à un mécanisme fiscal 1,7 des 4,9 milliards perdus. Par la deuxième, pour faux et usage de faux, l'ancien trader accuse la banque d'avoir tronqué des enregistrements à charge, ce qu'elle nie fermement.

 

 

Il y a quelques jours, l'avocat a même annoncé avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des propos tenus en première instance par le président du tribunal, le très respecté Dominique Pauthe, à qui il reproche d'avoir traité Jérôme Kerviel de "faussaire".

 

 

"Il est hors de question que j'assume les actes de la banque et du système et que je paie pour eux", disait Jérôme Kerviel en avril devant la presse, lors de sa première apparition publique depuis son premier procès.

 

 

Inquiet, tendu, sans emploi et vivant, selon son avocat, de l'aide de ses proches, il espère maintenant échapper à la prison et à une condamnation à rembourser une somme que des milliers d'années ne suffiraient pas à payer.

 

Commentaire :
Définition du Bouc émissaire : personne rendue responsable de toutes les fautes, de tous les torts (par allusion à la coutume biblique qui consistait à charger un bouc de tous les péchés d'Israël et à le chasser dans le désert).
La coutume ne dit pas si le bouc émissaire pour échapper à son sort doit être irréprochable mais :
Personne ne doit devenir un bouc émissaire dans une société dite évoluée.
Charger quelqu'un de payer personnellement une somme inabordable à un système qui, lui, vit de montants astronomiques mais de manière irresponsable est vraiment une condamnation absurde.
Quant à la prison évoquée pour un gars qui a jonglé avec des chiffres et qui ne pourra jamais recommencer, on émet un certain doute... 
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