18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 13:15

La Cour de discipline budgétaire et financière. Créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière est liée à la Cour des comptes et a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières. Elle est composée de membres de la Cour des comptes et de membres du Conseil d’Etat. Elle est présidée par le Premier président de la Cour des comptes, son vice-président est le président de la section des finances du Conseil d’Etat. Elle comprend en outre, depuis la réforme 2005 (décret du 17 juin 2005), cinq membres du Conseil d’Etat et cinq membres de la Cour des comptes, nommés par décret en Conseil des ministres pour cinq ans. Six membres suppléants sont également nommés (trois en provenance du Conseil d’Etat, trois en provenance de la Cour des comptes). Le ministère public est assuré par le procureur général près la Cour des comptes et par des membres de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat (etc) Figurez-vous, qu'après son décès, dans les mois qui ont suivi, mon époux Louis Renouard, retraité de la Cour des comptes et auteur dans les différents codes financiers et monétaires, très compétent en finances publiques a été menacé d'y être convoqué (!). Notamment via l'ANAAFA, et à deux reprises, organisme qui aide à la gestion de la comptabilité des avocats (!). Monique Renouard, veuve Louis Renouard depuis le 1/1/2013.

Repost 0
17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 09:45
Extrait de libération : "Le trader avait dissimulé (en introduisant de fausses données dans un système automatisé) ses prises de risques sur des produits financiers dérivés, entraînant une perte abyssale de 4,9 milliards d’euros pour la Société Générale." Moi, depuis le décès de mon époux, j'ai dépassé la réception de 600 courriers victimes de fausses données dans un système automatisé, mais c'est de source anonyme, c'est de toutes les administrations et banques, ça ne touche pas que l'argent, et parfois c'est pire et ça fait rire. Pourtant tous ces gens cachés derrière l'anonymat et le nombre méritent tout autant la prison. Mais ils ont trouvé leur bouc émissaire. Et ce n'est pas joli. Monique Renouard
Repost 0
17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 09:15
Le mal de la rétroactivité des impôts sur les revenus en France est tentaculaire et déborde le seul aspect de l'argent. Il est terrible pour la démocratie et il y a urgence. En effet cette administration qui devrait être la garante parfaite de l'état-civil de chaque citoyen, de ses coordonnées et de son adresse doit suivre des allers et retours s'étalant sur trois à quatre ans. Comment peut-elle échapper à des erreurs parfois monumentales et atteignant l'équilibre de nos droits les plus fondamentaux ? Ce n'est pas en multipliant logiciels et ordinateurs qu'elle va sortir de son anarchie. Mais en reprenant par l'intelligence, le contrôle et les emplois nécessaires toute la maîtrise du secteur. Monique Renouard
Repost 0
24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 08:31
EDITORIAL de Libération C’était l’engagement 22 de François Hollande durant la campagne présidentielle. Encadrer les loyers pour lutter contre les prix excessifs. L’objectif de la loi Duflot - qui sera finalement pilotée par Sylvia Pinel - est louable et on ne peut que se satisfaire a priori de sa mise en œuvre à l’automne. La gabegie des loyers, notamment en Ile-de-France, est une aberration qui pénalise les ménages de classe moyenne qui voient leur budget logement vider chaque mois un peu plus leur porte-monnaie. Consacrer plus de la moitié de ses revenus à son loyer, comme c’est le cas d’un tiers des Français, n’est pas acceptable. Et il faut évidemment instaurer un mode de régulation pour éviter les abus. Mais en cette période de rigueur, où tout le monde est mis au régime sec, on doit aussi se demander si l’encadrement des loyers suffira à alléger la facture des locataires. A l’heure où Manuel Valls a confirmé son intention de geler l’ensemble des allocations logement, ce qui sanctionne principalement les foyers les plus modestes, certains regrettent que le gouvernement n’ait pas décidé d’envoyer un signal plus fort en contrepartie, comme une baisse générale des loyers. L’un des effets pervers de l’encadrement sera en effet d’augmenter certains des loyers les plus bas en les rapprochant de ce fameux loyer médian qui sera désormais la référence. A l’exécutif de se donner les moyens pour s’assurer que la loi Duflot-Alur favorise plus de justice sociale plutôt que le contraire. Sous peine de nourrir encore un peu plus le mécontentement général. Par Fabrice Rousselot
Repost 0
23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 12:48
[...]Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires «contribueront à l’effort d’économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique», (...) sans mentionner s’il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s’améliore, comme demandé par des députés socialistes. Reçus mardi par le Premier ministre Manuel Valls, ces députés conduits par le président du groupe à l’Assemblée Bruno Le Roux avaient indiqué «qu’il devrait y avoir une clause de revoyure pour faire en sorte que l’horizon n’apparaisse pas trop lointain pour des revalorisations» pour les salaires des agents, le point d’indice n’ayant pas évolué depuis 2010. Cette année là, le point avait été revalorisé de 0,5%, mais il n’a pas bougé depuis, entraînant une dégradation du pouvoir d’achat des agents. Une augmentation de 1% de sa valeur représenterait un coût de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), selon la Cour des Comptes. Pour la fonction publique, le programme de stabilité précise par ailleurs que «les efforts de recrutement dans les secteurs prioritaires sont confirmés». Le gouvernement entend maintenir les effectifs stables au cours du quinquennat, les créations de postes dans ces ministères «prioritaires» (Justice, Police, Education). Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires «contribueront à l’effort d’économie devant être compensées par des suppressions ailleurs.[...] sur Libération Commentaire:1) quand on atteint le salaire des fonctionnaires, ce n'est pas bon signe... 2) aux ministères «prioritaires» (Justice, Police, Education), nous, on y ajouterait volontiers santé et finances publiques pour les hôpitaux et les impôts.
Repost 0
17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 20:42

Bien sûr un crime de viol ne peut pas rester impuni.

 

Mais la justice se trouve de nouveau face à sa problématique de recherche de preuves, comme elle l'a toujours été et le sera toujours malgré les progrès techniques.

 

Il suffit qu'un étudiant refuse de donner son ADN et c'est son droit pour que l'ensemble du test perde beaucoup de son intérêt.

 

Et si un "contrôlé ADN concordant"   exprimait sa stupéfaction et son innocence ?

 

Sur le nombre des analyses, le risque d'erreur n'est pas exclu...

 

La preuve unique et absolue existe rarement.

 

Un être humain qui proclamera de manière constante sa liberté et son innocence, malgré des apparences contraires,  donnera toujours du fil à retordre à la justice.

 

 

Nous avons des propositions en amont et en aval de ce genre de drame, mais si on les livre à la lecture ici, extraites de notre conception sociétale d'égalité des chances, de parité institutionnelle et non de mixité imposée, elles passeront pour être à contre-courant.

Repost 0
11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 09:04

Extrait de Valeurs actuelles du 10/4/2014

 

[...]Dominique Baudis s’est éteint ce matin. Homme de convictions, il avait été injustement traîné dans la boue à cause d’affaires en rapport avec le dossier Allègre. Accusé à tort, mis au banc des bannis de la société, il avait été finalement totalement blanchi en 2005. L’homme a eu le courage de raconter son enfer dans un livre, Face à la calomnie.

 

Le tout premier Défenseur des Droits de la Vème République s’en est allé ce matin. Georges Fenech, dans un dernier hommage, a salué celui qui «aura surmonté avec force et dignité un lynchage médiatico-judiciaire (…) et donné ainsi l’exemple du courage, de l’abnégation et de l’honnêteté».

 

«Il est parti tranquillement»

L’ancien maire centriste de Toulouse, également journaliste de radio et de télévision, président du CSA puis de l’Institut de Monde Arabe, est donc mort ce matin, à l’âge de 67 ans. Atteint d’un cancer du poumon diagnostiqué il y a peu, il a rendu son dernier soupir à l’hôpital du Val-de-Grace. [...]

Repost 0
9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 18:45

 

[...]« Une politique de gauche doit prendre en compte la détresse économique et sociale. Elle doit favoriser le développement économique, et nous l'avons déjà beaucoup fait, écrivait-il. Mais elle doit plus justement répartir les efforts demandés pour rétablir l'équilibre des comptes publics que la crise et la droite ont malmené. L'exercice budgétaire de la fin 2013 pour établir la loi de finances 2014 en a été un exemple. Le groupe socialiste a dû ferrailler des heures avec SON gouvernement, pour obtenir environ 1,5 milliard de mesures en faveur des plus modestes. » Le député soulignait, en comparaison, dans la foulée, l'effort de 30 milliards d'euros en direction des entreprises. Bigre ! C'était à la veille de la déclaration de politique générale de Manuel Valls, qui a confirmé cette feuille de route. Et c'est à lui maintenant de l'appliquer.[...]

 

D'après un extrait du "Monde" politique

Repost 0
9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 17:29

17H30, le 9/4/2014, coup de fil gratiné à AXA, Groupe Moniteur, pour une épargne salariale de 196 € du défunt Louis Renouard par son épouse Monique Renouard.

 

 Formateur de haut niveau, auteur de multiples articles au Groupe Moniteur mon époux Louis Renouard décédé le 1/1/2013 avait une épargne salariale de 196 € .

 

Lorsque je l'ai appris par leur courrier, je leur ai adressé un dossier avec la photocopie intégrale du Livret de famille ainsi qu'un commentaire de chaque page de ce livret de famille. Silence assourdissant. Je téléphone aujourd'hui pour entendre dans un premier temps "que le dossier avait été rejeté" et ensuite toujours les mêmes boniments de surenchère dans les preuves de mon existence d'épouse légitime sous régime de communauté.

 

Entre autres, un renvoi à une mairie (du Havre) qui avait été incapable d'enregistrer correctement dans les 48H le décès du 1/1/2013 ??

 

Monique Renouard

"journal des relations avec l'extérieur"

Repost 0
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 18:15
sur LaVoixduNord La maison de retraite médicalisée coûte environ 35000 € par an... Commentaire Pouvoir s'en passer devrait réjouir tous les gouvernements, les caisses de retraite, les banques et autres institutions financières ...
Repost 0

Présentation

  • : Coordonne6
  • Coordonne6
  • : Le blog a été créé le 14/06/2007 en vue d'un programme social, économique et politique nettement égalitaire, démocratique et à gauche. Toute présentation sur internet différente de la nôtre -notamment avec de nombreuses publicités- n'est pas de notre responsabilité. L'article fondateur de la coordination suite au 6 mai 2007 est le premier inscrit en date sur ce blog. La rédaction d'un programme arrimé à des principes fondamentaux et écrite en quatre ans est intitulée "programme de A à Z". A la lettre "N" nous tentons d'expliciter ce qu'est un "NON" avec un rappel des 55% de votants opposés à l'Europe de 2005. Monique Renouard Bretagne
  • Contact

Recherche