9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 07:46
Dire le contraire est un non -sens. Par ailleurs on amalgame le secret avec la non-dangerosité. On marche sur la tête.

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Published by corde6 - dans politique
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1789 09/10/2016 09:13

Et dans son article 8 la Déclaration de 1789 précise que nul ne peut être poursuivi sans une Loi antérieure au délit.

1789 09/10/2016 09:10

Il n'est donc pas dans la Déclaration de 1789.

1789 09/10/2016 09:09

Le secret n'est pas un terme juridique. Il appartient à l' Ancien régime où le monarque pouvait adresser des lettres de cachet pour enfermer sur-le-champ tout sujet.

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