Samedi 25 février 2012 6 25 /02 /Fév /2012 15:38

sur Libération.fr

La police a notamment ouvert le feu sur les 4000 personnes qui ont participé aux funérailles d'un civil tué vendredi dans le quartier de Sayef al-Dawla à Alep.

Les forces syriennes ont tué au moins 16 civils samedi en reprenant le bombardement du quartier de Baba Amr à Homs (centre) et en ouvrant le feu dans les provinces de Hama (centre) et Alep (nord), a annoncé l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).

 

Le pilonnage de Baba Amr a repris à l'aube pour le 22e jour consécutif, et des explosions sporadiques retentissaient aussi dans d'autres quartiers de Homs, au lendemain de l'évacuation de 7 blessés et de 20 femmes et enfants malades de la ville assiégée, a précisé l'OSDH.

 

Au total, les bombes et les tirs des forces de sécurité ont fait quatre morts à Homs samedi matin.

 

Dans le même temps, les forces de sécurité ont tué six personnes, dont une femme et une fillette à Azaz, en marge de combats contre des déserteurs qui tentaient de les empêcher de pénétrer dans cette localité de l'agglomération d'Alep, selon la même source.

 

De plus, la police a ouvert le feu sur les 4.000 personnes qui ont participé aux funérailles d'un civil tué vendredi dans le quartier de Sayef al-Dawla à Alep, a ajouté l'OSDH. Un militant local joint par l'AFP a lui aussi évoqué des milliers de participants à ces funérailles.

 

Dans la province de Hama, l'armée a pris d'assaud les villages de Maarazal et al-Majdel, tuant six civils, dont deux fillettes, selon l'OSDH.

Au moins 53 morts vendredi

Vendredi, les violences ont fait au moins 53 morts en Syrie, essentiellement des civils, dont 22 à Baba Amr, tandis que des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à travers le pays en soutien au quartier pilonné, avait annoncé l'OSDH (...)

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Samedi 25 février 2012 6 25 /02 /Fév /2012 15:31

sur Libération.fr

Dans une vidéo postée sur Youtube, Edith Bouvier, qui souffre d'une double fracture au fémur, demande un cessez-le-feu et une évacuation immédiate. A Paris, sa rédaction exprime ses «plus vives» inquiétudes.

L'incertitude sur le sort d'Edith Bouvier, reporter blessée mercredi à Homs (Syrie), suscitait jeudi les «plus vives préoccupations» de la rédaction du Figaro qui demande aux autorités syriennes de faciliter son évacuation.

 

La Société des Journalistes (SDJ) du Figaro «demande instamment aux autorités syriennes de faciliter l'évacuation d'Edith dans les meilleurs délais, afin qu'elle puisse recevoir les soins dont elle a besoin», selon un communiqué diffusé mercredi.

 

L'association «exprime ses plus vives préoccupations au sujet du sort d'Edith Bouvier, grièvement blessée en Syrie alors qu'elle effectuait son travail de reporter au service des lecteurs du Figaro».

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Vendredi 24 février 2012 5 24 /02 /Fév /2012 18:23

"(...)L’art et la culture pouvant présenter un danger majeur pour les agioteurs, – le danger de la pensée critique et créative source de renouvellement et de changement -, ces derniers ont programmé et entrepris le saccage du service public de la culture, la déstabilisation des créateurs et l’égarement de tous les citoyens: faire du profit sur le divertissement, oui ; laisser penser les artistes et spectateurs, non !

 

Car dans cette relation de dialogue entre l’individu et son semblable, d’offrande réciproque, de création de pensées et de rêves, de poésie et de beauté, d’harmonie et de disharmonie, d’observation et de conscience, de transformation, de jouissance du temps, d’introspection et d’expression, bref, tout ce que l’art et la culture favorisent ou fabriquent pour nos humanités singulières et plurielles, il y a risque de bonheur certes, mais aussi risque d’affrontement radical avec la doctrine culturelle des sectateurs de la concurrence faussée et servile farouchement opposés à l’intelligence et la sensibilité, à la jouissance du partage, à la complémentarité et la solidarité. Le comploteur craint toujours la lumière, l’oxygène, la liberté et le cri.

 

Le Front de Gauche considère que le champ culturel est un enjeu primordial et déterminant dans la lutte contre la déshumanisation de la société contemporaine. Il veut réinviter l’art à occuper l’espace du débat public.
Le Front de Gauche veut rebâtir un service public de l’art et de la culture en le chargeant de composer et entretenir le terreau qui rend possible toute création artistique, en lui demandant d’organiser une éducation réellement populaire, en lui confiant les clés des patrimoines passés, présents et futurs.
Le Front de Gauche reconnaitra l’artiste dans sa fonction de chercheur indispensable à la société, et le protégera comme tout travailleur.
Le Front de Gauche confiera à chaque citoyen les outils du symbolique pour devenir co créateur du futur partagé.

En œuvrant pour la démocratie culturelle, le Front de Gauche entend assurément servir d’abord l’humain."

 

Cette écriture est un extrait du site "Place au peuple" du Front de Gauche

Publié dans : prog. Front de Gauche
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Mardi 21 février 2012 2 21 /02 /Fév /2012 09:44

Extrait du Monde.fr

 

(...) Le plan comprend d'une part un volet d'aide publique, des prêts pour l'essentiel, à hauteur de 130 milliards d'euros jusqu'à la fin de 2014, après un premier programme de prêts en faveur du pays décidé en mai 2010 qui avait atteint déjà 110 milliards d'euros. L'autre volet porte sur un effacement de la dette de la Grèce détenue par ses créanciers privés, banques et fonds d'investissement. Ils vont finalement accepter une perte de 53,5 %, soit un effort accru par rapport à l'objectif initial, qui était de 50 %.

 

ÉVITER LE DÉFAUT DE PAIEMENT DANS UN MOIS

 

Les pertes réelles dans les comptes des créanciers privés seront supérieures à 70 %, selon un communiqué publié mardi par le comité des créanciers privés de la Grèce. Cet effacement doit permettre de réduire la dette du pays de 107 milliards d'euros : un montant inédit dans l'histoire économique mondiale, qui dépasse de loin la restructuration de la dette de l'Argentine.

La Grèce s'est dite "très satisfaite" du résultat et devrait être en mesure grâce à ce plan de soutien de faire face à une échéance de remboursement de 14,5 milliards d'euros qui tombe le 20 mars et ainsi d'éviter le défaut de paiement. Le gouvernement avait rempli politiquement sa part du contrat en se pliant aux exigences de ses créanciers publics : il a adopté un nouveau plan d'austérité au prix de violentes manifestations dans la rue et de nouvelles turbulences politiques. Un plan d'économies douloureux, de 3,3 milliards d'euros pour cette année, a été adopté, prévoyant notamment une réduction du salaire minimum et une limitation des retraites (...)

 

Commentaire :

 

I) sur l'abus des mots, il s'agit d'une diminution des profits escomptés d'une dette et non d'une perte, et encore moins d'un effacement de la dette ;

 

II) une réduction de salaire minimum, une limitation des retraites permet de tabler comme d'habitude sur l'arrière-pensée : "moins de bouches à nourrir",  plutôt qu'entretenir une saine consommation ;

 

III)  on hallucine de voir quelques têtes pensantes imposer une politique économique à tout un pays ;

 

IV) vu l'avarice des banquiers et des spéculateurs sur l'espace européen et mondial, la question reste quand même posée de monnaies locales avec banques au service de l'économie locale  ; elles encadreraient le change avec des règles strictement définies ;  des expériences sont menées au niveau de territoires communaux et ça marche.

Publié dans : économie
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Lundi 20 février 2012 1 20 /02 /Fév /2012 08:56

Article 7

 

 

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

 

 

Commentaire :   modifié le 22/02/12

 

 Il faudrait que le Parti socialiste emmené par François Hollande à l'élection présidentielle réfléchisse bien.

 

La gauche ne pourra pas gagner contre la droite sans les électeurs communistes.

 

Le premier tour va disperser les voix de gauche et il va susciter un résultat  imprévisible.

 

Dès le premier tour, il faut voter à gauche Jean-Luc Mélenchon.

 

Si toutes les voix de gauche se rassemblent dès le premier tour il est possible de gagner.

 

De plus :

 

Eviter un deuxième tour ferait une économie substantielle dans les finances de l'Etat.

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Dimanche 19 février 2012 7 19 /02 /Fév /2012 17:24

A LA UNE DE LAVOIXDUNORD dans la rubrique Présidentielles 2012

| L'AIR DE LA CAMPAGNE |

Entre vitrine et lieu de travail, le choix du QG a une dimension stratégique. Le candidat du Front de gauche a opté pour la banlieue populaire.

 

Un canapé au cuir élimé. Des fauteuils d'osier et de carton. Des plantes vertes. L'entrepôt se situe entre le squat en bon ordre et le café branché à la déco récup'. Bienvenue dans le QG de Jean-Luc Mélenchon. Pour y entrer, ne pas prendre la porte siglée d'un « S » aux allures de dollar. Ne pas prendre non plus la plus grande. Pousser celle qui affiche fièrement « c'est la porte de gauche ».

Le candidat du Front de gauche a installé sa base arrière aux Lilas, dans une banlieue populaire de Paris désormais prisée par les jeunes actifs rebutés par les prix de l'immobilier dans la capitale. Le bâtiment de briques rouges a été une usine de chaussures. Puis un entrepôt. Il est aujourd'hui, pour10 000 euros mensuels, tout à la fois une vitrine et un atelier.

Un événement chaque vendredi soir

Chaque vendredi soir, le hall accueille un événement. Projection de film, vernissage, concert... tout est bon pour attirer militants, citoyens ou riverains dans l'antre mélenchonienne. Dans le fond, affiches et tracts, entreposés en grandes piles, attendent les petites mains qui régulièrement viennent les plier. Leïla Chaibi, secrétaire nationale à la précarité au Parti de gauche, organise les bonnes volontés. Elle s'appuie sur un fichier de quelque 300 militants prêts à venir ponctuellement ou régulièrement à « l'usine ».

 

« Le QG est à l'image de notre campagne, se félicite-t-elle. Ouvert, populaire, fait de bric et de broc. » Les meubles, comme tel rocking-chair ou tel bureau aux pieds coupés pour en faire une table basse, sont le fruit d'un appel aux dons. Des blocs de polystyrène placardés de propositions phares ont été suspendus au plafond. « Ça fait sympa, mais c'est aussi pour éviter d'avoir trop d'écho », sourit Leïla Chaibi, fière de toutes les astuces qui ont rendu l'entrepôt praticable.

 

Sur la mezzanine, le style n'est plus à la récupération. En permanence, une trentaine de personnes habitent ce lieu de 700 m². Dont une dizaine à la communication. Cette cellule a reconstitué un petit open space à l'étage, dominé par le style épuré d'un fabricant de meubles suédois. À ce même étage, en surplomb du hall, s'alignent les bureaux. Des box vitrés plus ou moins habités. L'équipe chargée des argumentaires est à pied d'oeuvre, menée par Laurent Maffeïs, fidèle parmi les fidèles de Mélenchon.

 

D'autres pièces semblent inusitées. Membre du Front, le PCF bénéficie d'un de ces espaces. Pratiquement vide. Sans occupant attitré. Idem pour la Gauche unitaire, issue du NPA. Le bureau du chef reste soigneusement rangé.

 

Le tribun passe très peu de temps dans son QG. Il y a rencontré des responsables syndicaux vendredi. Mais sa campagne se fait à l'extérieur. Il a cependant pris soin de poser sa marque. Un drapeau tricolore à franges dorées emplit la pièce de solennité. En guise de bureau : un tablier de verre posé sur un support en fer forgé dessiné par ses soins. Un livre sur la laïcité semble l'attendre à son siège. Le désordre laisse place à une minutieuse organisation.

 

Pour espérer faire le plus haut score le 22 avril. Date de la fin du bail.

 

 

Un commentaire :

 

 "L'espace est chauffé (bonne idée!) et l'accueil y est simple"

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Vendredi 17 février 2012 5 17 /02 /Fév /2012 12:01

Le journal Libération recalé au Certificat d'études primaires (examen qui clôt les études primaires).

 

En effet écrire le verbe FRAPPER sans complément d'objet direct lui donne une signification particulière, à savoir qu'il sous-entend bien entendu frapper une ou plusieurs PERSONNES.

 

Or le complément d'objet direct de la phrase de Jean-Luc Mélenchon était LA FINANCE.

 

"Il faut frapper, frapper, frapper la finance".

 

Une manière aussi grossière de changer le sens d'une phrase en supprimant le complément d'objet direct est indigne d'un journal comme Libération.

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Jeudi 16 février 2012 4 16 /02 /Fév /2012 22:13

 

Article modifié le 22/02/12

 

 

Extraits du blog européen de Jean-Luc Mélenchon  

 

 

Lundi 30 Janvier (...) 25 Etats membres de l'UE se mettaient d'accord pour valider un traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (TSCG) visant à imposer une règle d'or renforcée aux Etats.

  

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 ont prévu de le signer le 1er Mars prochain et de le ratifier avant le 1er Janvier 2013.

 

 

Avec l'ensemble des partis de l'autre gauche européenne, le Front de Gauche fait campagne contre ce traité et demande la tenue d'un référendum sur sa ratification.

 

 

La tenue d'un tel référendum en France est possible, il suffit pour cela qu'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales en prenne l'initiative (article 11 de la Constitution). La bataille pour un référendum commence maintenant !

 

[ Mais aussi le Gouvernement peut en prendre l'initiative lui-même comme en 2005 sous l'impulsion du Président de la République ]

...

Assistance financière: attention menace !

 

- D'un côté, le texte insiste sur le fait que "le contenu du présent traité ne doit en aucun cas affecter les conditions de politique économiques en vertu desquelles une assistance financière a été octroyée" à un Etat par l'UE et le FMI (considérant)

 

- De l'autre, il est indiqué qu'à partir du 1er Mars 2013, aucune aide financière ne sera octroyée au titre du mécanisme de stabilité financière si l'Etat concerné n'a pas ratifié le traité ! Pire : ce n'est pas seulement sa transposition mais son application dans les temps (1 an après l'entrée en vigueur du traité dans le pays) qui sera nécessaire ! (considérant)

 

Respect de la règle d'or :

 

c'est 3% de déficit public et 0,5% de déficit structurel maximum… Problème: il n'existe pas de définition fixe du "déficit structurel". En Avril 2011, dans son rapport sur la dette publique française, l'OCDE appelait encore à une harmonisation de la définition du "déficit structurel" .

Une petite place pour le Parlement européen

 

Une nouveauté datée du 19 Janvier 2012.

- Une possibilité : le président du Parlement européen invité aux sommets de la zone euro
N'allez pas croire qu'il y soit invité à tous les coups ou qu'il y ait un quelconque pouvoir. C'est bien écrit " le président du Parlement européen peut être invité pour être entendu ". Les chefs d'Etat ont donc la possibilité de l'inviter pour l'auditionner. (article 12.4)

   

- Une obligation : le Président de la Zone euro devra aussi rendre rapport devant le Parlement européen après chaque sommet de la zone euro (article 12.4)

 

-Cela ne donne pas franchement plus de poids au Parlement européen mais au moins aura-t-il l'assurance d'être informé.

Par contre ça institutionnalise un peu plus ce président de la zone euro et ces sommets.



Incorporer le traité au traité de Lisbonne

 

Depuis le 6 Janvier il est clairement stipulé qu'au plus tard 5 ans après son entrée en vigueur, une initiative doit être prise pour permettre cette incorporation (article 14.6)

A noter: En Juin 2011, le déficit structurel de la France était de 3,9% du PIB selon la Commission européenne (quoique la Cour des Comptes discute les chiffres de la Commission estimant que la France n'a pas réalisé les efforts structurels que lui attribue la Commission). Le ramener à 0,5% du PIB suppose une réduction d'environ 74 milliards d'euros soit environ 14 milliards de plus que le budget de l'éducation nationale !

...

 

La Cour européenne de Justice sanctionnera les Etats qui ne transposent pas la règle d'or dans leurs Constitutions 

 

- La Commission européenne désignera les Etats qui devront être jugés par la CJUE : Il est prévu prévoit la Commission fasse un rapport sur la mise en place par les Etats membres de l'article 3.2 du traité (constitutionnalisation de la règle d'or et mise en place d'un mécanisme national automatique de correction défini par la Commission et sous le contrôle d'autorités nationales indépendantes)

...

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Jeudi 16 février 2012 4 16 /02 /Fév /2012 21:41
    sur le blog de Jean-Luc Mélenchon
 
ici article modifié le 22/02/12

Historique par Bruxelles

Facilité européenne de stabilité financière (FESF) – établi en mai 2010, le FESF est un organisme intergouvernemental doté d’une capacité de prêt de 440 milliards d’euros aux États membres de la zone euro ayant besoin d’une assistance financière. Les États membres de la zone euro garantissent eux-mêmes les prêts. Le FESF sera remplacé par le MES le 1er juillet 2013.

Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF)– également créé en mai 2010, le MESF peut prêter jusqu’à 60 milliards d’euros aux États membres de la zone euro ayant besoin d’une aide financière. Le MESF est garanti par le budget de l’Union européenne, bien que les versements effectués ne soient pas réellement prélevés sur le budget lui-même. Le MESF sera lui aussi remplacé par le MES le 1er juillet 2013.

Mécanisme européen de stabilité (MES) – ce mécanisme permanent de résolution de crise de l’UE sera opérationnel à partir du 1er juillet 2013. Il se substituera au MESF et au FESF en tant qu’instrument utilisé pour apporter aux États membres de la zone euro l’aide financière dont ils auront besoin. L’assistance sera accordée sous une stricte conditionnalité et subordonnée à un programme d’ajustement macroéconomique. Les modalités de fonctionnement du MES ont été adoptées lors du Conseil européen de mars 2011. Il aura une capacité de prêt effective de 500 milliards d’euros. Pour permettre sa création, un accord a été trouvé sur une modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [ce n'est plus le Conseil qui décide]

Réflexions

Le Mécanisme européen de stabilité : un remède pour saigner les Etats

Ce mécanisme est présenté, de même que son prédécesseur le « Fonds européen de stabilité financière » (FESF) comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone euro. Certes il engage les finances des Etats au bénéfice d’autres Etats mais toute « assistance financière » est subordonnée à de « strictes conditionnalités ». Entendez par là des plans de rigueur de la troïka (Commission-BCE-FMI) dont on a pu observer les conséquences désastreuses sur la Grèce, le Portugal et l’Irlande. Ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession en fait de « solidarité ». D’ailleurs, les Etats sont réticents à demander une telle « assistance financière ». Mais sous la double pression de la troïka et des agences de notation, ils finissent par la demander. Sachez d’ailleurs qu’ils peuvent désormais être mis sous pression pour demander une telle assistance « par précaution ».

 

Le traité MES a été signé le 2 février 2012 par les Etats membres de la zone euro. Ce jour-là, les derniers amendements convenus le 9 Décembre 2011 et dans le cadre du nouveau traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » ont été intégrés dans le traité dont une première version avait été signée le 21 Juillet 2011.

 

Ses rédacteurs souhaitant voir ce mécanisme entrer en vigueur dès Juillet 2012, sa ratification expresse a été demandée aux Etats membres. Il y avait donc urgence à faire ratifier ce texte par les Etats ayant un droit de veto sur son entrée en vigueur (la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne qui participent au capital souscrit du MES à hauteur de plus de 10%).

  

En France où les travaux parlementaires seront clos début Mars, l’Assemblée nationale votera sur cette ratification le 21 Février

  

 [Ratifié hier le 21/02/12 par l'Assemblée nationale ]

 

 

Quelques remarques sur les considérants du traité :

 

- Complémentarité avec le TSCG : Il est précisé dès les considérants que « le présent traité et le TSCG (traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire ») sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire ». Le fait que l’octroi d’une assistance financière soit odieusement conditionné par la ratification du TSCG se trouve ainsi justifié.

 

- La collaboration étroite avec le FMI : il est stipulé aussi dès les considérants que « le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international ("FMI") dans le cadre de l'octroi d'un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d'un État membre de la zone euro demandant l'assistance financière du MES qu'il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI ». De fait le FMI est « si possible » présent à toutes les étapes (l’évaluation du risque conduisant à octroyer l’aide, la négociation du plan de rigueur, le contrôle de la mise en œuvre de celui-ci, et même lors des votes des organes décisionnels du MES où le FMI « peut être invité comme observateur »)

Comment fonctionnera le MES ?

 

Mécanisme européen de stabilité financière
(mise en place initialement prévue pour Juillet 2013, finalement Juillet 2012)

Nature

Institution financière internationale relevant du droit international public (pleine personnalité juridique) établie à Luxembourg (avec un bureau à Bruxelles)

Capacité de prêt

500 milliards d’euros (montant pouvant être augmenté par le conseil des gouverneurs)

Gestion du MES

Attention : les membres n’ayant pas versé les montants qui lui sont exigibles ne peuvent pas exercer leur droit de vote dans les organes du MES

 

- Le Conseil des gouverneurs composé des représentants des ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Le  président de l’eurogroupe, le commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires et le président de la BCE y sont présents comme observateurs. Le FMI peut être invité comme observateur.

A noter : les gouverneurs doivent être nommés dans les 15 jours qui suivront l’entrée en vigueur du traité  

    

- Le président du Conseil des gouverneurs (mandat de 2 ans) qui peut être le président de l’Eurogroupe si les représentants des Etats le décident.

     

- Le Conseil d'administration est composé d’un administrateur par Etat membre désigné par son gouverneur, un administrateur observateur pour la Commission et un administrateur observateur pour la BCE. Le FMI peut être invité comme observateur.

- Le directeur général : Elu par le Conseil des gouverneurs pour un mandat de 5 ans il préside les réunions du Conseil d’administration et participe à celles du Conseil des gouverneurs. Il gère les affaires courantes conformément aux décisions des deux Conseils.

Capital

Budgets nationaux des Etats membres de la zone euro* au prorata du PIB (80 milliards versés en 5 versement annuels représentant chacun 20% du montant total à verser – 620 milliards dont 15% doivent être versés comme paiement anticipé

 

- premier versement : dans les 15 jours suivant l’entrée en vigueur du traité
- Ce montant peut être modifié par le Conseil des gouverneurs par un vote à l’unanimité
- Ce montant est immédiatement augmenté en cas de nouvelle adhésion au MES (nouvel Etat membre de la zone euro)
- en cas de retard de paiement, l’Etat membre perd son droit de vote et peut (sur décision du conseil des gouverneurs à la majorité qualifiée de 80% donc veto France et Allemagne) devoir payer des intérêts !

        

Fonds de reserve et autres fonds

Sanctions versées par les Etats membres au titre du Pacte de Stabilité et de Croissance et des procédures pour déséquilibres économiques

 

Revenus des investissements décidés par le conseil d’administration (si le MES ne procède à aucune opération d'assistance financière, tous ses gains devront être reversés, après déduction du coût de fonctionnement et des couts administratifs, aux Etats membres ; même chose si les niveaux du capital libéré et du fond de réserve sont au-dessus du niveau requis après une opération d’assistance financière)

Emprunts

Le MES est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux (« banques, institutions financières, autres personnes et institutions ») pour réaliser ses buts.

(décision du directeur général conformément aux lignes directrices établies en la matière par le Conseil d’administration par vote à la majorité qualifiée de 80%)

Bénéficiaires

- Etats membres de la zone euro qui ont ratifié et appliqué le traité sur la discipline budgétaire (traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » dit TSCG)

 

(Les Etats qui deviendront membres de la zone euro devront devenir membres du MES)

Forme de l'assistance financière

- prêts à taux préférentiel (fixés par un vote du Conseil des gouverneurs, ils pourront être fixes ou variables mais seront toujours supérieur aux coûts de financement pour le MES et prévoiront une "marge de risque appropriée") plafond des prêts cumulés : 500 milliards (devrait être réévalué)

 

- lignes de crédits

- rachat de titres de dette sur le marché primaire

- rachat de titres de dette sur le marché secondaire (décision prise sur la base d’une analyse de la BCE constatant une situation exceptionnelle)

- prêts pour la recapitalisation des institutions financières d’un Etat membre

A noter : la liste des instruments financiers peut être modifiée par le Conseil des gouverneurs (vote à l’unanimité)

Conditions d'activation et de versement de l’assistance financière

1. Demande de l’Etat en difficulté ou « à titre de précaution » (il faut savoir que les Etats sont très largement incités voire menacés par le Commission avant de demander une « assistance financière »)

 

2. Commission et BCE « si possible en collaboration avec le FMI » évaluent le risque pour la zone euro      

  

3. Le Conseil des gouverneurs donne son accord de principe à l’octroi d’une assistance financière

Cas normaux : vote à l’unanimité
Dans les cas d’aides d’urgence : le vote à la majorité qualifiée de 85% donc Allemagne, France, Italie ont le droit de veto
     

  

4. Accord sur un plan de rigueur (dit « programme d’ajustement ») élaboré et négocié entre l'Etat demandeur d'assistance et la BCE et la Commission européenne « lorsque cela est possible conjointement avec le FMI . La Commission signe le protocole d’accord au nom du MES

5. Décision du Conseil d’administration (qui comprend échéancier etc) sur l’octroi du prêt

Cas normaux : majorité qualifiée de 80% : Allemagne et France on droit de veto dans le cas d’un Etat en difficulté ; unanimité requise dans le cas d’une assistance « à titre de prévention »
Dans les cas d’aides d’urgence : le vote à la majorité qualifiée est de 85% donc Allemagne, France, Italie ont le droit de veto

     

6. La Commission et la BCE « lorsque cela est possible conjointement avec le FMI » contrôlent le respect du plan d'ajustement, respect auquel l'octroi des différentes tranches du prêts est subordonné (le Conseil d'administration vote à l’unanimité le versement des différentes tranches d’aide sur la base du rapport de contrôle)

Garanties

- budgets des Etats membres de la zone euro

Immunité

Tout le personnel est à l’abri de poursuites à l'égard d'actes accomplis en qualité officielle, sauf si simplement le directeur général en décide autrement pour les simples agents du MES (pour le président du conseil des gouverneurs, un gouverneur, un gouverneur suppléant, un administrateur, un administrateur suppléant ou le directeur général c’est le Conseil des gouverneurs qui statue)

 

Les archives et les documents du MES ainsi que ses locaux sont inviolables.

La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu'ils se trouvent, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, saisie, par une action de l'exécutif, judiciaire, administrative ou législative

Secret professionnel

Tous les membres et employés du MES sont contraints au secret professionnelle avant et après la cessation de leurs fonctions

Impôts

-Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES. Cet impôt est fixé par le conseil des gouverneurs

 

-Le MES, ses revenus, avoirs, biens et opérations autorisés par le traité MES sont exonérés d’impôt direct

Transition avec le FESF

Entre l’entrée en vigueur du traité MES (prévue en Juillet 2012) et la dissolution du FESF (Juillet 2013) la capacité de prêt totale MES+FESF ne dépasse pas 500 milliards d’euros

 

Le MES peut acquérir les droits et assumer les obligations du FESF si le Conseil des gouverneurs le décide

Entrée en vigueur

Dès que les Etats représentant 90% du capital souscrit l’auront ratifié (droit veto : Allemagne, France, Italie et Espagne).

 

Si possible : en Juillet 2012

Voilà pourquoi il est aussi urgent pour les tenants de ce traité de faire passer tout ça vite et sans débat public dans nos assemblées françaises

*La clé de répartition pour le capital du MES est le même que pour celui de la BCE, soit:

Pays: Clé MES

Allemagne: 27,146
Autriche: 2,783
Belgique: 3,477
Chypre: 0,196
Espagne: 11,904
Estonie: 0,186
Finlande: 1,797
France: 20,386
Grèce: 2,817
Irlande: 1,592
Italie: 17,914
Luxembourg: 0,250
Malte: 0,073
Pays-Bas: 5,717
Portugal: 2,509
Slovaquie: 0,824
Slovénie: 0,42

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Jeudi 16 février 2012 4 16 /02 /Fév /2012 17:25
Europe1.fr fait le point sur la réalité historique des propos polémiques de Christian Vanneste.
Dans une vidéo mise en ligne sur le site LibertePolitique.com, le député Christian Vanneste évoque "la fameuse légende de la déportation des homosexuels" lors d'une diatribe contre le lobby homosexuel en France.
Révélés par Le Lab d'Europe 1, ces propos ont suscité de vives réactions dans son propre camp et des menaces d'exclusion planent désormais sur le député du Nord.
Cet habitué des dérapages homophobes a reçu le soutien inattendu de Serge Klarsfeld, défenseur reconnu de la cause des déportés, qui a assuré à son tour qu'il n'y a pas eu de déportation d'homosexuels en France pendant la Seconde Guerre mondiale.
Europe1.fr fait le point avec Régis Schlagdenhauffen, auteur en 2011 de Triangle rose. La persécution nazie des homosexuels et sa mémoire, Paris, Collection Sexes en tous genre, Editions Autrement.
Les propos de Christian Vanneste:
"Il y a aussi des légendes qui sont répandues, par exemple la fameuse légende de la déportation des homosexuels. Il faut être très clair là aussi. Manifestement Himmler avait un compte personnel à régler avec les homosexuels. En Allemagne il y a eu une répression des homosexuels et la déportation qui a conduit à peu près à 30.000 déportés et il n'y en a pas eu ailleurs, et notamment en-dehors des trois départements annexés, il n'y a pas eu de déportation d'homosexuels en France. On peut même rappeler si on veut être méchant que quand les intellectuels français vont présenter leurs hommages à Monsieur Goebbels, il y en a quand même la moitié qui sont homosexuels, et notamment avec à leur tête Monsieur Anel Bonnard dont tout le monde savait qu'il était homosexuel (…) il faut relativiser tout ça, ils ont un art consommé de déformer la réalité."
Des homosexuels français ont-t-ils été déportés ?
Oui mais "la question est complexe", prévient d'emblée Régis Schlagdenhauffen. La France n'a jamais clairement condamné l'homosexualité. Même si des arrestations d'homosexuels ont eu lieu, le motif invoqué pour les justifier n'est quasiment jamais celui-ci. On ne peut dès lors pas parler de persécution systématique des homosexuels.
Les chercheurs ont retrouvé, en croisant les archives, moins de dix cas de personnes arrêtées pour homosexualité qui ont ensuite été déportées.
"Dans les grilles remplies par l'administration, on pouvait indiquer 'juif' ou 'résistant' mais la mention 'homosexuel' n'existait pas", explique Régis Schlagdenhauffen. Les homosexuels qui étaient arrêtés étaient donc déportés pour d'autres motifs.
Le chercheur Mickaël Bertrand recense pour sa part 62 Français déportés pour homosexualité (22 arrêtés en Alsace-Moselle, 32 au sein du Reich où ils se trouvaient dans le cadre du Service du travail obligatoire, un dans un lieu indéterminé et sept en zone occupée).
Qu'en était-il justement en Alsace-Moselle?
Dans cette région annexée, les lois allemandes s'exerçaient et elles réprimaient clairement l'homosexualité. En Alsace-Moselle, "environ 200 hommes ont ainsi été arrêtés, emprisonnés et/ou déportés" au motif de leur homosexualité, indique le chercheur Régis Schlagdenhauffen.
C'est bien la mention "homosexuel" qui figure sur les listes de déportés les concernant.
Existe-t-il un consensus à ce sujet?
Pas vraiment. C'est la Fondation pour la Mémoire de la Déportation qui a travaillé sur la déportation, depuis la France, d'un certain nombre d'homosexuels dont elle a pu retracer le parcours. Ces recherches ont été menées par une équipe basée à Caen. Pendant longtemps, peu de chercheurs se sont penchés sur cette question.
Les historiens reconnaissent pour la plupart la déportation d'homosexuels, comme d'autres minorités, mais sans évoquer de persécution systématique.
Au-delà de la communauté historienne, les propos de Christian Vanneste et les réactions qu'ils ont suscités rappellent combien cette question est sensible sur le plan politique. Jacques Chirac avait été en 2005 le premier Président à reconnaître publiquement la déportation des homosexuels de France pendant l'Occupation. "En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés", avait déclaré le chef de l'Etat lors des célébrations de la Journée nationale de la Déportation. Lionel Jospin avait également évoqué la question dès 2001.
Existe-il des cas d'homosexuels revenus des camps et qui ont témoigné de leur persécution ?
Oui, le plus célèbre était Pierre Seel, décédé en 2005. D'origine alsacienne, il a été déporté dans le camp de redressement de Schirmeck. Il a écrit en 1994 un ouvrage sur son histoire, Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel.
Rudolf Brazda, natif de Brossen en Saxe (aujourd'hui l'Allemagne), est un autre "triangle rose", comme on appelait les personnes déportées en raison de leur orientation sexuelle. Installé en France à partir de 1945, il a lui aussi beaucoup lutté pour faire reconnaître le motif de son arrestation. Il est mort en 2011.
Publié dans : justice
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